Objectifs
- Organiser prioritairement des espaces et sites naturels à caractère patrimonial et paysager à vocation touristique, en zone rurale et dans des zones territoriales dites de massifs forestiers et de montagne, en vue d’accompagner et soutenir la création ou la requalification de projets d’investissements intégrés d’aménagement et de développement d’activités et/ou de structures, à maîtrise d’ouvrage publique, s’inscrivant dans des démarches écotouristiques durables.
- Soutenir par des actions ciblées le développement d’espaces ruraux et villageois en favorisant une réelle dynamique de développement durable s’appuyant sur les potentialités, spécificités et richesses patrimoniales et identitaires des territoires constituant la Région.
Il s’agira de privilégier des projets d’intérêt touristique affirmé permettant de :
- Créer les conditions d’une organisation de la fréquentation touristique, voire d’une gestion intégrée et pérenne des flux touristiques, incitant au rééquilibrage progressif entre littoral et intérieur, au bénéfice d’espaces et de sites publics à aménager soumis à une forte désertification ou faiblement organisés et structurés.
- Proposer des produits et services attractifs de nature à créer les conditions d’une structuration en filière permettant la dessaisonalisation des activités touristiques, et contribuant à l’essor d’une économie locale au bénéfice de territoires ruraux afin d’y favoriser un développement économique et social intégré générateur de revenus et d’emplois.
Bénéficiaires éligibles
Communes, groupements de communes, délégataires d’une mission de service public.
Sont exclus du bénéfice de la mesure les ressortissants des dispositifs d’aides publiques de l’ODARC.
Conditions de recevabilité
Les projets présentés devront concourir à la définition et la mise en œuvre de démarches intégrées de développement local en cohérence avec la stratégie régionale en matière d’équipements structurants. Ce processus devra s’appuyer sur l’ensemble des acteurs en capacité d’animer le territoire et sur les projets supports d’activités touristiques.
Les projets d’investissement proposés doivent conduire à l’émergence d’initiatives locales relevant d’approches intégrées (ex :partenariat public-privé), permettant une mise en tourisme durable des espaces et sites dédiés dans le respect des réglementations en vigueur encadrant leurs usages et utilisations au bénéfice des activités, produits et pratiques touristiques proposées.
Dans ce cadre, pourront être pris en compte les actions suivantes :
- Programmes d’amélioration des conditions d’accueil, d’accessibilité, de services et de prestations au bénéfice d’espaces et de sites pour les rendre plus attractifs et mieux gérer leur fréquentation touristique. Requalification et mise aux normes des installations dans des sites déjà reconnus pour leur fréquentation touristique même si elle est peu organisée.
- Création de nouvelles structures ou activités capables de générer une véritable dynamique économique en terme de chiffre d’affaires, de création d’emploi et de profit au sein d’une ou plusieurs filières du tourisme rural et montagnard (tourisme culturel, activités de loisirs et de pleine nature, tourisme sportif, itinérance…)
- Organisation et gestion des flux touristiques aux points de basculement principaux de l’île (cols et points de vue remarquables).
- Création et aménagements d’accès et d’équipements pour les sites et espaces dédiés aux pratiques et activités relevant de filières de développement touristique génératrices de revenus et d’emplois (ex : activités de loisirs physiques et de pleine nature).
- Création, valorisation, d’itinéraires thématiques à une échelle territoriale cohérente mettant en tourisme des sites, espaces, terroirs et lieux de vie en faisant appel notamment au patrimoine identitaire et aux savoirs- faire locaux.
- Création et mise en place de signalétiques et mobiliers touristiques intégrés harmonisés et dimensionnés à une échelle territoriale pertinente
- Création de parkings, d’aires d’accueil et de services dédiés à l’organisation et à la gestion des clientèles voyageant en camping-car.
- Utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication à l’échelle de territoires pertinents pour répondre aux tendances des marchés et à l’évolution de la demande touristique.
- Utilisation de plans d’eau aux fins de création de structures d’accueil légères supports d’animation et de création de produits et d’équipements dédiés notamment aux pratiques d’activités de loisirs physiques et de pleine nature.
- Création et aménagement de parcours, circuits, itinéraires dédiés à la mise en tourisme de sites à une échelle territoriale pertinente (ex : pédestre, équestre VTT, pêche, etc.).
Les projets présentés devront en outre respecter des critères d’éco-socio-conditionnalité suivants :
A- critères d’éco-socio conditionnalité obligatoire, conditions d’éligibilité
Critères | Description | Enjeux et niveaux d’exigence |
Environnemental | Impact sur l’environnement | Intégration paysagère harmonieuse avec l’environnement immédiat |
Gestion de l’eau | Raccordement à un réseau d’assainissement | |
Gestion des déchets | Mise à disposition de collecteurs favorisant le tri au niveau des structures. |
Le porteur de projet devra fournir un des justificatifs suivants :
Evaluation qualitative (Notice explicative du maître d’œuvre) / Notice explicative / Factures/ Certificat de conformité / Descriptif / …
B- critères d’éco-socio-conditionnalité optionnelle déclenchant la bonification : engagements complémentaires proposés au bénéficiaire
Critères | Description | Enjeux et niveau d’exigence |
Environnemental | Ecoconstruction | Démarche HQE pour les nouvelles structures. Choix intégré des matériaux et produits de construction. |
Impact sur l’environnement | Sensibilisation, information et éducation au niveau des visiteurs pour le respect de l’environnement Création de milieux favorisant la biodiversité Utilisation de matériaux, de techniques et d’essences locales. Mise en place de systèmes gérants la sur-fréquentation touristique. | |
Gestion de l’eau | Maîtrise des consommations. Enjeux au niveau de bassin versant. | |
Gestion de l’énergie | Performances énergétiques pour confort hygrothermique, acoustique, visuel et olfactif. Recours aux énergies renouvelables. | |
Gestion des déchets | Tri et maîtrise des déchets de chantier. | |
Social | Accessibilité | Aménagement et équipement permettant l’accueil de personnes handicapées. |
Economique | Eco-participation | Structure d’accueil génératrice de revenus et d’emplois pour la maintenance de sites. |
Linguistique | Bilinguisme | Les noms des sites naturels, des monuments, des espèces animales et végétales présents sur place sont transcrites en Français et en Corse. |
Le porteur de projet devra fournir un des justificatifs suivants :
Evaluation qualitative (Notice explicative du maître d’œuvre) / Notice explicative / Factures/ Certificat de conformité / Descriptif / …
Caractéristiques du Financement
- Aide directe
- Les dépenses d’investissement retenues doivent être supérieures à 15 000 € Hors-Taxes.
- Le plafond d’assiette subventionnable est fixé à 800 000 € Hors-Taxes.
- Le taux d’intervention prévoit une aide maximum de 40 % des dépenses totales Hors-Taxes éligibles modulable en considération de l’opportunité économique et social du ou des projets présentés et ce dans la limite du taux d’intervention maximum fixé par la Collectivité Territoriale de Corse au titre de l’application de son règlement d’aides aux communes.
- Bonifications : Le plafond d’assiette subventionnable pourra être augmenté de 100 000 € pour les projets respectant les critères d’éco-socio-conditionnalité.
Un délai de 2 ans est requis avant toute nouvelle demande d’intervention.
Modalités d’intervention
La demande de financement est adressée à l’Agence du Tourisme de la Corse qui l’enregistre, en accuse réception et vérifie :
- L’opportunité économique et sociale du ou des projet(s) présentés.
- Les dispositifs de gestion prévus et les conventionnements qui s’y attachent.
- Son éligibilité au dispositif et notamment le respect des réglementations relevant des périmètres de gestion des espaces et sites territoriaux concernés.
- Son éligibilité au dispositif au regard du programme d’investissement présenté dont la conception doit être dimensionnée à une échelle territoriale pertinente.
- Le respect des critères d’éco-socio-conditionnalité.
Dans le cadre de ses missions de contrôle et de certification, L’Agence du Tourisme de la Corse exercera par ailleurs une vérification sur place et sur pièces à l’issue de la réalisation du ou des projets, qui permettra notamment d’évaluer la conformité de la réalisation de ce ou ces derniers par rapport aux projets présentés.
