Objectifs
Organiser prioritairement des espaces et sites à caractère patrimonial et paysager à vocation touristique, en zone littorale, en vue de soutenir la création ou la requalification de projets d’investissements intégrés d’aménagement, à maîtrise d’ouvrage publique, s’inscrivant dans des démarches éco touristiques durables.
Soutenir par des actions ciblées l’aménagement, la valorisation et la gestion d’espaces littoraux s’appuyant à la fois sur les potentialités, spécificités et richesses patrimoniales et identitaires.
Bénéficiaires éligibles
Communes, groupements de communes.
Conditions de recevabilité et champ d’actions éligibles
Les projets présentés devront concourir à la définition et la mise en œuvre de démarches intégrées d’aménagement en cohérence avec la stratégie de la politique régionale en matière d’équipements structurants et d’équilibre entre les territoires. Ce processus devra s’appuyer sur l’ensemble des acteurs en capacité d’animer le territoire et sur les projets supports d’activités touristiques.
Les projets d’investissement proposés devront conduire à l’émergence d’initiatives locales relevant d’approches intégrées, permettant une mise en tourisme durable des espaces et sites dédiés dans le respect des réglementations en vigueur encadrant leurs usages et utilisations.
Pourront être pris en compte les opérations suivantes :
- Programmes d’amélioration des conditions d’accueil, de services et de prestations au bénéfice d’espaces et de sites en vue de les rendre plus attractifs , organisés et mieux gérés au plan de leur fréquentation touristique.
- Création et valorisation d’itinéraires thématiques proposés à une échelle territoriale cohérente mettant en tourisme des sites, espaces, terroirs et lieux de vie en faisant appel au patrimoine identitaire et aux savoirs- faire locaux.
- Création et mise en place de signalétiques et mobiliers touristiques intégrés harmonisés et dimensionnés à une échelle territoriale pertinente.
- Reconfiguration et requalification d’équipements et de structures existantes en vue d’améliorer la qualité et la professionnalisation des services et prestations offertes aux visiteurs et clientèles touristiques, en y intégrant des éléments ayant trait à la sécurité, l’accessibilité et plus largement à un développement durable et intégré.
- Création de parkings, d’aires d’accueil et de services dédiés à l’organisation et à la gestion des clientèles voyageant en camping-car.
- Utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication à l’échelle de territoires pertinents pour répondre aux tendances des marchés et à l’évolution de la demande.
- Organisation de plans d’eaux littoraux permettant d’améliorer les conditions d’accueil, de sécurité et d’accessibilité.
- Création et aménagement de parcours, circuits et itinéraires de liaison dédiés à la mise en tourisme de sites à vocation patrimoniale s’inscrivant dans une échelle territoriale pertinente (ex : sentiers pédestres littoraux, équestre, VTT, etc.).
Les projets présentés devront en outre respecter des critères d’éco-socio-conditionnalité suivants :
A – critères d’éco-socio conditionnalité obligatoire, conditions d’éligibilité
description | enjeux et niveaux d’exigence |
Impact sur l’environnement | Intégration paysagère harmonieuse avec l’environnement immédiat |
Gestion de l’eau | Raccordement à un réseau d’assainissement |
Gestion des déchets | Mise à disposition de collecteurs favorisant le tri au niveau des structures. |
Le porteur de projet devra fournir un des justificatifs suivants : Evaluation qualitative (Notice explicative du maître d’œuvre) / Notice explicative / Factures/ Certificat de conformité / Descriptif / …
B – critères d’éco-socio-conditionnalité optionnelle déclenchant la bonification : engagements complémentaires proposés au bénéficiaire
Critères | Description | Enjeux et niveau d’exigence |
Environnemental | Ecoconstruction | Démarche HQE pour les nouvelles structures. Choix intégré des matériaux et produits de construction. |
Impact sur l’environnement | Sensibilisation, information et éducation au niveau des visiteurs pour le respect de l’environnement Création de milieux favorisant la biodiversité Utilisation de matériaux, de techniques et d’essences locales. Mise en place de systèmes gérants la sur-fréquentation touristique. | |
Gestion de l’eau | Maîtrise des consommations. Enjeux au niveau de bassin versant. | |
Gestion de l’énergie | Performances énergétiques pour confort hygrothermique, acoustique, visuel et olfactif. Recours aux énergies renouvelables. | |
Gestion des déchets | Tri et maîtrise des déchets de chantier. | |
Social | Accessibilité | Aménagement et équipement permettant l’accueil de personnes handicapées. |
Economique | Eco-participation | Structure d’accueil génératrice de revenus et d’emplois pour la maintenance de sites. |
Linguistique | Bilinguisme | Les noms des sites naturels, des monuments, des espèces animales et végétales présents sur place sont transcrites en Français et en Corse. |
Le porteur de projet devra fournir un des justificatifs suivants : Evaluation qualitative (Notice explicative du maître d’œuvre) / Notice explicative / Factures/ Certificat de conformité / Descriptif / …
Caractéristiques du Financement
- Les dépenses d’investissement retenues doivent être supérieures à 15 000 € Hors-Taxes.
- Le plafond d’assiette subventionnable est fixé à 600 000 € Hors-Taxes.
- Le taux d’intervention prévoit une aide maximum de 30 % des dépenses totales Hors-Taxes éligibles modulable en considération de l’opportunité économique et social du ou des projets présentés et ce dans la limite du taux d’intervention maximum fixé par la Collectivité Territoriale de Corse au titre de l’application de son règlement d’aides aux communes.
- Bonifications : Le plafond d’assiette subventionnable pourra être augmenté de 50 000 € pour les projets respectant les critères d’éco-socio-conditionnalité.
Un délai de 2 ans est requis avant toute nouvelle demande d’intervention.
Modalités d’intervention
La demande de financement est adressée à l’Agence du Tourisme de la Corse qui l’enregistre, en accuse réception et vérifie :
- L’opportunité économique et sociale du ou des projets présentés.
- Les dispositifs de gestion prévus et les conventionnements qui s’y attachent.
- Son éligibilité au dispositif et notamment le respect des réglementations relevant des périmètres de gestion des espaces et sites territoriaux concernés.
- Son éligibilité au dispositif au regard du programme d’investissement présenté dont la conception doit être dimensionnée à une échelle territoriale pertinente.
- Le respect des critères d’éco-socio-conditionnalité.
Dans le cadre de ses missions de contrôle et de certification, L’Agence du Tourisme de la Corse exercera par ailleurs une vérification sur place et sur pièces à l’issue de la réalisation du ou des projets, qui permettra notamment d’évaluer la conformité de la réalisation de ce ou ces derniers par rapport aux projets présentés.
