L’ATC possède un dispositif de soutien aux filières structurantes dans son Guide des Aides 2008-2014, sur ses fonds propres. Les nouvelles fiches, avec les taux de financement valables pour la programmation 2014-2020, ne sont pas encore disponibles. Néanmoins les domaines d’intervention sont décrits succinctement ci-dessous.
Augmentation et optimisation des capacités d’accueil
L’ATC peut intervenir financièrement en faveur de créations de nouvelles places portuaires. L’action publique se doit de rechercher et faire partager des principes relatifs à l’impact du tourisme nautique et de son développement pour les territoires, la limitation des capacités d’accueil sur certains sites au regard des notions de précaution et d’acceptabilité, une gouvernance de ce développement dotée d’outils d’information et de mesure, une organisation de l’accueil réfléchie et structurée au niveau des bassins de navigation.
La mise en œuvre d’une gestion dynamique des ports s’impose aussi afin :
- d’optimiser les capacités portuaires, et libérer les places à flot,
- de gérer la rareté par une utilisation effective de la mise en réseau.
L’ingénierie couvre la création de places, les projets d’extension ou d’optimisation. Les travaux concernent l’optimisation, la reconfiguration de l’accueil sur le domaine portuaire concédé et les plans d’eau existants, la reconversion de bassins et des solutions à terre (ports à sec).
Création ou reconfiguration de mouillages
L’objectif de cette mesure est double : il s’agit à la fois d’adapter les mouillages organisés existants à la fréquentation du bassin et d’encourager la réalisation de nouveaux mouillages, dans un souci de préserver l’impact de la fréquentation sur les masses d’eau littorale comme dans les milieux.
Le programme des études préalables, qui concourt à la délivrance de l’AOT est éligible aux aides, tout comme les travaux d’équipement qui peuvent obtenir un financement de l’ATC.
Restructuration des ports de plaisance
L’objectif de cette mesure est d’améliorer l’abri des ports et requalifier l’environnement portuaire, d’adapter les conditions d’accueil à chaque segment de la plaisance, moderniser les services aux plaisanciers pour une gestion éco-compatible de l’accueil, et développer la mise en réseau des ports et le e-service pour une gestion dynamique des bassins de navigation. Les études d’ingénierie ainsi que les travaux de restructuration, modernisation des équipements d’accueil des plaisanciers, sont éligibles au financement.
