Les projets présentés devront concourir à la définition et la mise en œuvre opérationnelle de démarches globales et intégrées d’aménagement et de développement durable local présentant un intérêt économique et social avéré, en cohérence avec la stratégie de la politique régionale en matière d’équipements structurants.
Dans ce cadre, pourront être pris en compte les opérations suivantes :
- Expertise et évaluation de projet ou d’action.
- Etude stratégique d’actions et de gouvernance touristique territoriale intégrées.
- Etude de définition, d’élaboration et de montage de projets d’aménagement d’équipement et de développement touristique.
- Etude économique programmatique et de faisabilité financière, de mise en marché et de marketing.
- Etude et expertise : technique, juridique, urbanistique, réglementaire et administrative, architecturale et paysagère.
- Elaboration de plan d’action.
Les projets présentés devront en outre respecter des critères d’éco-socio-conditionnalité suivants, présenter une opportunité économique et sociale et concourir à des démarches d’aménagement et de développement local durable.
Le taux d’intervention en aides directes sera établi dans la limite d’une part du taux d’intervention maximum fixé par la Collectivité Territoriale de Corse au titre de l’application de son règlement d’aides aux communes, et d’autre part, dans la limite d’un montant maximum d’aide de 150 000 € hors-taxes.
Les études, diagnostics et expertises pouvant entrer dans d’autres dispositifs de la CTC, des autres Offices et Agences ne seront pas éligibles à cette mesure.
