Chômage partiel : les règles vont (encore) changer

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Chômage partiel : les règles vont (encore) changer

26/06/20

A compter du 1er octobre, un salarié placé en chômage partiel ne touchera plus que 72% de son salaire net contre 84% actuellement. Une seconde forme d’activité partielle voit le jour en parallèle, dite de longue durée.

Pour la troisième fois depuis de le début de la crise sanitaire, les règles applicables à l‘activité partielle vont évoluer. Emmanuel Macron a présenté lui-même, le 24 juin, aux partenaires sociaux le nouveau dispositif qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre. Un salarié placé en chômage partiel ne touchera plus que 60% de son salaire brut contre 70% actuellement, soit 72% de son salaire net contre 84% jusque-là.

Le tout, toujours dans une limite de 4,5 fois le SMIC, sur décision unilatérale de l’employeur et autorisation administrative, pour une durée de trois mois renouvelable une fois.

L’entreprise va, elle aussi, être un peu plus pénalisée. Avec ce nouveau mécanisme, la prise en charge de l’Etat ne sera plus que de 60% contre 85% depuis le 1er juin, soit un reste à charge de 40%. Mais les entreprises qui le souhaitent (et qui le peuvent !) pourront toujours abonder la part de rémunération perdue par le salarié sur ses heures non travaillées.

Un nouveau dispositif généreux mais contraignant

En parallèle, le gouvernement va mettre en place, dès le 1er juillet, un nouveau dispositif d’activité partielle, dit « de longue durée », pour les entreprises qui subissent des perturbations importantes et prolongées de leur activité, comme c’est le cas dans le secteur du tourisme. Il aura les mêmes bases que le procédé actuel, à savoir une indemnisation de 84 % du salaire net pour le salarié (100 % au SMIC) et un reste à charge de seulement 15 % pour l’employeur.

En revanche, pour en bénéficier, un accord d’entreprise ou de branche devra être signé au préalable. L’accord, de six mois minimum à deux ans maximum, devra ensuite être validé par les Direccte (les antennes locales du ministère du Travail).

Second point : le dispositif ne pourra s’appliquer que si les heures non travaillées ne dépassent pas 40 % en moyenne par salarié sur toute la durée de l’accord. Et pour favoriser la formation durant les heures non travaillées, l’Etat remboursera les coûts pédagogiques à hauteur de 80 %.

tour hebdo du 26 juin

 

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