Ce qui a changé depuis le 1er décembre 2019

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Ce qui a changé depuis le 1er décembre 2019

02/12/19

Plusieurs évolutions sont à noter, dont le droit de regard des mairies sur les locations Airbnb, la mise en application du droit à l’erreur ou encore les changements dans les règles de procédure de reconnaissance des accidents du travail.

Chaque 1er décembre réserve son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles. 2019 n’échappe pas à la règle avec plusieurs changements opérationnels depuis hier. Parmi eux, figure désormais la possibilité pour les municipalités d’exiger des sites de locations saisonnières (Airbnb et Abritel en tête) qu’ils leur envoient une fois par an la liste des logements qui ont été loués au moins une fois dans l’année, dans la commune. Avec le nombre de jours déclarés et le numéro de déclaration, elles pourront ainsi vérifier que le nombre de nuitées louées correspond à celui annoncé et qu’il ne dépasse pas le maximum autorisé de 120 jours.

Le 1er décembre est aussi synonyme de changement pour les salariés confrontés à un accident du travail avec la mise en place d’une procédure de reconnaissance accélérée. Jusqu’ici l’employeur pouvait, à tout moment de l’instruction du dossier, émettre des réserves quant au caractère professionnel de l’accident. Il n’a désormais plus que 10 jours pour le faire.

Tourhebdo du 2/12/19

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