Accueil / Pass sanitaire : le projet de loi finalement adopté par l’Assemblée nationale
12/05/2021
Veille COVID

tourmag du 12 mai

L'Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui encadre la mise en place du pass sanitaire, avec 208 voix pour et 85 voix contre.

Après une seconde délibération, dans la nuit du 11 au 12 mai 2021, le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, a été approuvé à l'Assemblée Nationale, par 208 voix contre 85.

L'article premier du texte, rejeté en première délibération, et qui comprend l'encadrement du pass sanitaire, a été modifié et validé en toute fin de soirée.

"La période de transition durant laquelle des restrictions de libertés seront encore à la main du gouvernement a été écourtée, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre", selon France Info.

"Le pass sanitaire, justificatif de vaccination ou test Covid négatif nécessaires pour accéder à de grands rassemblements, n'a pas été retouché".

Le projet sera examiné par le Sénat en séance le 18 mai prochain.