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Stéphane LEONZI

Chargé de Mission Filières Territoriales

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L’objectif de cette aide est de disposer d’une capacité d’accueil attractive en soutenant les projets de modernisation de l’hôtellerie de plein air et en favorisant l’émergence d’équipements complémentaires et de loisirs répondant aux attentes des clientèles et permettant un allongement des durées de séjour.

Bénéficiaires 

Les bénéficiaires sont des PME/TPE, exploitant une offre d’hébergement touristique en hôtellerie de plein air, relevant d’une gestion personnelle, indépendante ou familiale, de type individuelle ou en société.

Sont éligibles les propriétaires ou exploitants d’un établissement de plein air classé au minimum 3 étoiles après travaux en zone littorale et 2 étoiles en zone rurale.

Conditions d’éligibilité

Etre classé selon les normes de l’arrêté du 11 janvier 1993 ou celles de juillet 2009 en vigueur jusqu’au 23 Juillet 2012, date butoir de l’homologation obligatoire.
Seront également pris en compte les équipements informatiques et l’usage des nouvelles technologies de l’informatique dédiées à la commercialisation de l’établissement (site Internet, réservations, Wi-Fi, etc…).
Les dépenses d’ingénierie de maîtrise d’œuvre et de contrôle sont également intégrées dans l’assiette éligible dans la limite de 5 % de celle-ci.

Eléments relatifs au dispositif d’éco-socio conditionnalité

Les critères d’éco-socio-conditionnalité ci-après sont obligatoires et constituent une condition d’éligibilité. Pour obtenir une aide, le bénéficiaire s’engage à accepter et à mettre en œuvre une charte de bonnes pratiques favorisant l’instauration de modes de production, de services et de consommation déclinant les différents volets du développement durable.

Suivant la nature et la localisation de son projet, il s’engage à respecter les critères généraux relevant des enjeux retracés dans le tableau suivant :

Dans ce cadre, pourront être soutenus :Seront pris en compte les demandes qui démontrent la performance environnementale des travaux entrepris (énergie, écoconstruction, etc…).

Critères

Description

enjeux et niveaux d’exigence

Environnemental

Impact sur l’environnement

Qualité architecturale et paysagère du bâtiment.

Utilisation de matériaux et de techniques locales

Préservation ou création de milieux favorisant la biodiversité.

Architecture bioclimatique

Utilisation de matériaux renouvelables

Utilisation d’essences locales et pas d’espèces invasives

 Gestion de l’énergie

Performances énergétiques (Isolation murs, toiture, plancher, fenêtres et portes

Mise en place de systèmes économes (minuteurs, ampoules à basse consommation…)

Efficacité énergétique des équipements au minimum de catégorie B.

Ventilation (VMC performante de type A ou double-flux)

Recours aux énergies renouvelables (solaires, bois-énergie…)

 Gestion de l’eau

Maîtrise des consommations, mises en place de systèmes économes

Raccordement à un réseau d’assainissement.

Récupération et gestion des eaux pluviales.

 Gestion des déchets

Mise à disposition de la clientèle d’information et de collecteurs facilitant le tri des déchets (au moins 3)

Tri des déchets de cuisine et des déchets verts (compostage).

Tri et maîtrise des déchets de chantier (enlèvement et recyclage des déchets de chantier).

SocialAccessibilité

Aménagement et équipement permettant l’accueil de personnes handicapées.

Le porteur de projet devra fournir un des justificatifs suivants :
Evaluation qualitative (Notice explicative du maître d’œuvre) / Notice explicative / Factures/ Certificat de conformité / Descriptif / …

  • La création d’équipements permettant l’accueil des véhicules de types camping-cars tels que les bornes de récupération des effluents et d’alimentation.
  • Les travaux d’aménagements paysagers avec utilisation d’essences naturelles locales.
  • Travaux et équipements d’amélioration de la gestion environnementale (gestion de l’eau, de l’énergie et des déchets etc.).
  • Les projets de mise aux normes sécurité-incendie et/ou accessibilité font l’objet d’une demande spécifique (CF. fiche action 1 – Dispositif avance remboursable).
  • Les dépenses d’assainissement et les travaux d’entretien courant ainsi que l’acquisition des mobiles homes ne sont pas éligibles.

Caractéristiques du Financement 

  • Aide directe
  • Les dépenses d’investissement doivent être supérieures à 15 000 €.
  • Le plafond d’assiette subventionnable est fixé à 150 000 € HT
  • l’aide pourra atteindre 30 % des dépenses totales HT.
  • Bonifications : le plafond d’assiette subventionnable pourra être augmenté de 15 000 € pour les projets respectant les critères d’éco-socio-conditionnalité.
  • Un délai de 3 ans est requis avant toute nouvelle demande d’intervention.

Une aide directe est cumulable avec l’avance remboursable, dans la limite du plafond « De minimis ».

Modalités d’intervention 

La demande de financement est adressée à l’Agence du Tourisme de la Corse qui l’enregistre en accuse réception et vérifie :

  • L’opportunité économique du projet.
  • Son éligibilité au dispositif.
  • Le respect des critères d’éco-conditionnalité.

L’ATC exercera une vérification à l’issue de la réalisation du projet, qui permettra de s’assurer de la conformité de la réalisation par rapport au projet initial (un cahier des charges pour la bonne réalisation des équipements pourra être remis au pétitionnaire en amont).