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Olivier LEONETTI

Chargé de mission Entreprise et Economie Durable

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Le dispositif d’aide au tourisme amendé en Mars 2013, prévoit pour les projets de création, d’extension et modernisation de structures hôtelières en zone rurale, le cumul des deux outils financiers à savoir avances remboursables et aides directes, dans la limite du plafond « De minimis ».

Les projets précités devront conduire au classement réglementaire de l’établissement au minimum dans la catégorie deux étoiles. Par ailleurs, en amont du permis de construire (pour les projets de création et d’extension), l’ATC demandera au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) de réaliser, un document qui nous servira de point d’appui en termes de qualité architecturale et d’intégration au site du projet.

L’aide publique en subvention directe sera calculée à un taux maximum de 30 % (voir de 40 % pour les zones rurales fortement dévitalisées) d’une dépense subventionnable limitée à 300 000 € (à l’exclusion de l’acquisition foncière). Le coût de construction et de réhabilitation sera également apprécié dans la limite de 1 600 € le mètre carré utile et le financement sera limité à la surface habitable donnant lieu au classement.

Il semble utile de préciser que le dispositif Tourisme 2008-2014 a été prorogé par le Conseil Exécutif jusqu’à la fin de l’exercice 2015. 

Pour plus de détails voir fiche « Soutien différencié aux entreprises hôtelières en zone rurale » du guide des Aides au Tourisme 2008-2013 dans sa version amendée et validée par le Conseil Exécutif de l’assemblée de Corse en date du 14 mars 2013.