Accueil / Développer/Solliciter une aide/Fonds européens/Projets européens de coopération territoriale

Helène FERTIN

Chargée de Développement Filières Territoriales

Contacter

La coopération territoriale européenne vise à soutenir la cohésion dans l’Union européenne grâce à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale au moyen du fonds européen de développement régional (FEDER ) qui a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Il existe plusieurs programmes de coopération territoriale : le PO Marittimo France Italie, le PO MED, le COSME…

Pour en savoir plus : www.europe-en-france.gouv.fr/Des-programmes-pour-qui-pour-quoi/Trouver-une-aide/Programmes-de-cooperation

 

Les projets de coopération territoriale menés par l’ATC sur le PO Marittimo France Italie 2007-2013

 

Odysséa FIM 2007-2012

L’ATC était chef de file sur un projet développant des actions pilotes basées sur le concept des escales thématiques Mer et Terre et proposant un inventaire culturel et des offres touristiques (itinéraires, routes des vins, activités culturelles…).

6 partenaires : Union des ports de Plaisance de Corse, Rete Porti di Sardegna, Provincia di Pisa, Citta del Vino, Regione de la Liguria, Agenzia in Liguria

Budget total :  2 414 100 €

 

ART2 (Appui aux Réseaux Touristiques Transfrontaliers) septembre 2014 à octobre 2015

Ce projet a pour but de développer un partenariat transfrontalier pour analyser et promouvoir la propension des entreprises de la zone transfrontalière à travailler en réseau dans les domaines prioritaires identifiés (tourisme, nautisme, biotechnologie, nanotechnologie et optoélectronique).

Chef de file : Chambre de Commerce de Bastia

6 partenaires : Agence du Tourisme de la Corse, Chambre de Commerce de Livourne, Université de Pise,  Provincia de Sassari, Innolabs sarl et Chambre de Commerce de Gênes.

Budget total: 565 000 €        

 

Le programme PO Marittimo 2014-2020

Ce programme fait partie des instruments de la politique de cohésion de l’Union Européenne et se propose de répondre aux orientations générales de l’UE basées sur la stratégie UE 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, caractérisée par des niveaux d’emplois, de productivité et de cohésion sociale élevés. Ce programme fait l’objet d’appels à projets pour les régions concernées : Sardaigne, Toscane, Ligurie, Corse, Alpes Maritimes et Var. Dotation totale de 199 649 898 € dont 169 702 411€ de FEDER. Ce programme comprend 4 axes prioritaires thématiques. 

Axe 1 : Promotion de la compétitivité des entreprises dans les filières transfrontalières  (Objectif Thématique 3), à travers la création et le renforcement des PME qui opèrent dans le nautisme-chantier naval, le tourisme innovant et durable, les biotechnologies et les énergies renouvelables bleues et vertes. 35.094.458€ de FEDER

Axe 2 : Protection et valorisation des ressources naturelles et culturelles et gestion des risques (Objectifs Thématiques 5 & 6), à travers l’amélioration de la capacité des administrations publiques à promouvoir la prévention-gestion des risques, renforcer la sécurité en mer et le niveau de protection du patrimoine naturel et culturel. 44 665 674 € de FEDER pour OT 5 et 38 284 864€ sur l’OT 6.

Axe 3 : Amélioration des connexions des territoires et de la durabilité des activités portuaires (Objectif Thématique 7), à travers l’augmentation de l’offre de transport, le développement de la multi-modalité et l’amélioration de la durabilité dans les ports. 26 320 844€ de FEDER.

Axe 4 : Augmentation des opportunités de travail durable et de qualité et d’insertion par le biais de l’activité économique (Objectif Thématique 8), à travers le soutien à l’auto-entreprenariat, à la micro-entreprise, à l’entreprise de l’économie sociale et la fourniture de services conjoints pour le travail et la formation. 15 154 426€ de FEDER.

Et un Axe 5 : Assistance technique 10 182 145€ de FEDER.

 

Pour en savoir plus : http://www.maritimeit-fr.net/cms/index.php?option=com_shared_private_space&task=showfile&fileid=2079 (en français et italien)

 

Le programme PO MED 2014-2020

L’objectif global du Programme MED est de promouvoir une croissance durable dans le bassin méditerranéen en favorisant les pratiques et les concepts innovants (technologies, modes de gouvernance, services innovants…), une utilisation raisonnable des ressources (énergie, eau, ressources maritimes) et en favorisant l’intégration sociale par le biais d’approches de coopération territorialisées et intégrées.

 

Axe prioritaire 1 : Promouvoir les capacités d’innovation des régions MED pour une croissance intelligente et durable

Objectif Spécifique 1.1 : Accroître l’activité transnationale des clusters et réseaux innovants des secteurs clés de l’espace MED

Budget FEDER disponible: 72 M €

Types d’actions : Développement de clusters et réseaux, développement de modèles et d’outils, partage de connaissance, campagnes de sensibilisation et activités de capitalisation

 

Axe prioritaire 2 : Favoriser les stratégies à faible émission de carbone et l’efficacité énergétique dans les territoires MED : villes, îles et espaces isolés

Objectif Spécifique 2.1 : Accroître les capacités de gestion de l’énergie dans les bâtiments publics à l’échelle transnationale.

Objectif Spécifique 2.2 : Accroître la part des sources locales d’énergies renouvelables dans les plans et stratégies de mix énergétique des territoires MED spécifiques.

Objectif Spécifique 2.3 : Accroître la capacité d’utilisation des systèmes de transport à faibles émissions de carbone existants ainsi que les connexions multimodales entre eux.

Budget FEDER disponible : 45 M €

Types d’actions : Campagnes de sensibilisation, formations, études de faisabilité et analyses, plans d’action, développement de services et d’outils, possibilité pour des investissements à petite échelle et pour des projets pilots

 

Axe prioritaire 3 : Protéger et promouvoir les ressources naturelles et culturelles de la Méditerranée

Objectif spécifique 3.1 : Améliorer le développement d’un tourisme côtier et maritime durable et responsable dans l’espace MED.

Objectif spécifique 3.2 : Maintenir la biodiversité et les écosystèmes naturels par un renforcement de la gestion et de la mise en réseau des espaces protégés.

Budget FEDER disponible : 76 M €

Types d’actions : Analyses, études, développement de stratégies et de plans d’action, partage des bonnes pratiques et des mesures d’exécution de politiques

 

Axe prioritaire 4 : Renforcer la gouvernance Méditerranéenne

Objectif Spécifique 4.1 : Soutenir le processus de renforcement et de développement de cadres multilatéraux de coordination en Méditerranée pour apporter des réponses conjointes aux défis communs.

Budget FEDER disponible : 18 M €

Types d’actions: Concentration thématique, processus de consultation et études, réseaux d’autorités publiques afin d’améliorer le processus décisionnel et encourager les stratégies et visions communes.

 

Pour en savoir plus : http://www.programmemed.eu/

(en français et anglais)

 

Le programme COSME (Competivity of Small and Medium sized Enterprises)

COSME est le programme européen pour soutenir la compétitivité des Petites et Moyennes Entreprises pour la période 2014-2020. Ce programme propose en effet d’améliorer l’accès des PMI

aux financements, d’inciter la compétitivité durable des entreprises sur les marchés internationaux

et d’encourager le développement d’une culture d’entreprise innovatrice. Dans ce but, COSME possède une série d’instruments financiers destinés à soutenir le crédit et les garanties pour les nouvelles PMI dans tous les secteurs productifs.

Le programme s’adresse à trois types de destinataires :

  • aux entrepreneurs déjà actifs sur le marché, avec une référence spéciale aux petites entreprises (PMI), pour favoriser l’accès aux fonds pour le développement, la consolidation et la croissance de leur business;
  • aux aspirants entrepreneurs (y compris les jeunes entrepreneurs) pour leur garantir l’assistance durant l’organisation des projets d’entreprise;
  • aux autorités nationales, régionales et locales afin que l’administration publique reçoive les instruments adéquats pour actualiser les réformes nécessaires à l’amélioration des conditions d’accès aux instruments financiers pour faire de l’entreprenariat.

 

Une partie des fonds de COSME, aussi bien subventions que systèmes d’accès au crédit ou de garantie, sont dédiés au secteur touristique et ont comme objectif de :

  • stimuler le développement et/ou la promotion de produits touristiques transnationaux durables (par exemple, routes européennes dédiées au patrimoine culturel ou industriel, ou dédiées aux cyclistes et aux excursionnistes, produits touristiques pour target spécifiques de citoyens, éco-tourisme etc…);
  • soutenir la création de produits proches entre le secteur touristique et le secteur culturel;
  • créer un partenariat entre public et privé pour favoriser la définition des forfaits sur mesure par tranche d’âge spécifique (ex. jeunes et personnes âgées) pour augmenter les flux touristiques entre les Pays Européens pendant la basse saison:
  • réaliser des programmes de développement des capacités durant lesquels manager et entrepreneurs peuvent rencontrer des opérateurs de succès, partager des expériences et créer des synergies pour explorer de nouvelles opportunités de marché;
  • aider les jeunes entrepreneurs du secteur en finançant une expérience auprès d’un opérateur expert d’un autre Pays de l’Union pour une période de 1 à 6 mois (ERASMUS FOR YOUNG ENTREPRENEURS).

 

Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/enterprise/initiatives/cosme/index_en.htm

(en anglais)

 

Horizon 2020

Horizon 2020 est le nouveau programme cadre pour la recherche et l’innovation pour la période 2014-2020 qui définit un ensemble de règles communes pour les financements européens pour la recherche et l’innovation. La dénomination du nouveau programme reflète l’ambition de promouvoir un modèle de croissance durable et intelligent grâce aux projets et idées innovateurs destinés à créer de nouveaux postes de travail et à augmenter la compétitivité des entreprises en finançant les investissements dans la recherche et le développement.

En effet, Horizon 2020 veut traduire le progrès scientifique en produits et services innovateurs, en mesure d’offrir des opportunités de développement pour les entreprises et pour améliorer la qualité de la vie des citoyens.

Dans ce but, le système de subventions et d’avantages proposés par Horizon 2020 soutient directement et indirectement la recherche européenne dans son objectif de résultats d’excellence, aussi bien dans le milieu des nouvelles frontières de la technologie, que dans l’innovation de produit, de façon à consentir aux entreprises européennes d’élargir les parts de marché au niveau international. Dans le cadre du programme, une priorité spécifique est présente, visant à renforcer la participation des PMI aux projets (Instrument pour les Petites et Moyennes Entreprises).

 

Pour en savoir plus : http://www.horizon2020.gouv.fr/

(en français)