Accueil / La taxe additionnelle de séjour reversée à l’ATC
02/10/2018
Actualité Institutionnelle

La taxe de séjour  reste le mode principal de financement de l’action touristique depuis son instauration par la loi du 13 avril 1910. Depuis le 1er janvier 2015, les dispositions en vigueur, permettent aux communes et EPCI compétents d’instituer dans leur périmètre la taxe de séjour au réel ou forfaitaire et de voter les tarifs sur la base du barème actualisé annuellement.

En Corse, le produit de la taxe de séjour représentait en 2017 un montant de 6 M d’euros. Or, si on tient compte du niveau de fréquentation élevé que connaît notre île, le potentiel fiscal est de l’ordre de 10 M d’euros.

Lors de la session des 26 et 27 avril derniers, l’Assemblée de Corse a voté à l’unanimité le transfert et l’élargissement du périmètre de perception de la taxe de séjour départementale à l’ensemble du territoire régional. Concernant la Corse, seul l’ex-département de Haute-Corse l’avait mise en œuvre en 2002, celle-ci n’ayant jamais fait l’objet d’une délibération similaire de la part du Conseil Général de Corse-du-Sud.

Prévue à l’article L-3333.1 du CGCT, cette taxe permet aux départements ayant délibéré en ce sens de disposer de moyens supplémentaires destinés au développement et à la promotion touristique. 

Au taux invariant de 10%, elle s’ajoute aux tarifs définis par la commune ou le groupement de communes, selon les mêmes modalités que la taxe principale à laquelle elle s’agrège. Aucune formalité particulière n’est à mettre en œuvre : la commune ou le groupement de communes n’a pas à délibérer à nouveau. La taxe additionnelle à la taxe de séjour s’ajoute simplement aux tarifs préalablement définis par la commune ou le groupement de communes. 

De plus, l’Assemblée de Corse a reconnu l’obligation de reverser le montant de cette taxe additionnelle à l’Agence du Tourisme de la Corse pour la réalisation d’actions de promotion et de développement. S’agissant du seul impôt touristique à l’échelle de la Collectivité en l’état de la législation et de la règlementation, son produit sera utilisé à la réalisation d’opérations visant à promouvoir et garantir un tourisme durable pour notre île conformément à la feuille de route de l’Agence votée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse .